Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture de services par InsPyration EURL, dont le siège social est au 138 rue Frédéric Mistral, 34400 Lunel-Viel, France (ci-après « le Prestataire »), à toute personne physique ou morale passant commande de services (ci-après « le Client »). Toute commande de services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Article 2 — Services

Le Prestataire propose des services de développement logiciel sur mesure, d'édition logicielle, d'hébergement et de supervision, de formation et de mentorat. Le périmètre précis, les livrables et le calendrier de chaque mission sont définis dans une proposition ou un cahier des charges spécifique, convenu entre les deux parties avant le démarrage.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes, sauf mention contraire. Le taux de TVA applicable sera ajouté au montant hors taxes. Les devis sont valables trente (30) jours calendaires à compter de leur date d'émission. Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment ; néanmoins, les services seront facturés au tarif convenu dans la proposition acceptée.

Article 4 — Conditions de paiement

Les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera appliquée de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros, conformément à la législation française en vigueur.

Article 5 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à exécuter ses services avec le soin et la diligence professionnelle requis. Il s'agit d'une obligation de moyens, et non de résultat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, incluant mais sans s'y limiter la perte de chiffre d'affaires, la perte de données ou l'interruption d'activité. La responsabilité totale du Prestataire au titre de toute mission ne saurait excéder le montant total facturé pour les services en question.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Après paiement intégral de toutes les factures liées à une mission, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables produits spécifiquement pour le Client sont transférés au Client, sauf stipulation contraire dans la proposition. Le Prestataire conserve le droit d'utiliser les outils, bibliothèques et méthodologies à usage général développés de manière indépendante, y compris ceux utilisés dans le cadre de la mission.

Article 7 — Confidentialité

Les deux parties s'engagent à traiter comme confidentielle toute information échangée dans le cadre de leur collaboration, qu'elle soit technique, commerciale ou financière. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant une durée de deux (2) ans suivant la fin de la mission, sauf si l'information devient publiquement disponible sans faute de la partie réceptrice.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions, les parties chercheront d'abord une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier, France.